Etude automatique du droit à bourse -Rentrée scolaire 2024
L’étude automatique du droit à bourses revêt un double objectif : permettre à l’ensemble des familles éligibles aux
bourses nationales d’en bénéficier moyennant un minimum de démarches et assurer une automatisation aussi
large que possible du traitement des dossiers.
Vous aurez la possibilité au moment de votre inscription au sein du lycée (mois de juin-juillet 2024) :
- de consentir à l’étude automatique du droit à bourse dans le dossier d’inscription Le responsable légal devra communiquer ses données d’état civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de
naissance) ainsi que celles de son concubin éventuel. Ces informations sont indispensables afin de nous permettre de récupérer automatiquement vos données fiscales.
De cette manière,vous n'aurez plus besoin de faire une demande de bourse à la rentrée, mais aussi lors des
rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement dans notre base de données.
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